Mentions Légales
1 . Éditeur de ce site internet
YNNAF® EI au capital de 3 000 € inscrite au RCS de Grenoble sous le n° 98862714700016
TVA intracommunautaire : “TVA non applicable – article 293 B du CGI“
Siège social : 101 Avenue du Vercors – 38600 Fontaine
E-mail : rf.fanny@tcatnoc
Site internet : www.ynnaf.fr
2 . Hébergeur
O2Switch, Siret : 510 909 80700024
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40
E-mail : rubrique « Nous Contacter » du site www.o2switch.fr/support-hebergeur/
Ce site utilise le CMS WordPress. Il a été réalisé par Hevel Ingeenus.
3 . Responsable des informations de ce site internet
Nom du Responsable : Fanny BASSIER
Raison sociale : EI YNNAF®
Adresse postale du siège social : 101 Avenue du Vercors – 38600 Fontaine
Téléphone : 06 62 70 49 36
E-mail : rf.fanny@ynnaf
N° de siret : 98862714700016
Code APE : 9604 Z (Entretien Corporel)
4 . Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuel, est le français.
Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, vous pouvez me contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.
5 . Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du propriétaire du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des contenus de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite du propriétaire du site. (cf. référence légale 1./2./3./4.)
6 . Droits d’opposition, d’accès et de rectification…
Droits d’opposition, d’accès et de rectification sur vos données collectées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos informations ainsi que d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en me contactant à rf.fanny@tcatnoc. (cf. référence légale 5./6./7./8.).
7 . INTERACTIVITÉ
Les utilisateurs du site peuvent publier du contenu dans des espaces dédiés, tels que les commentaires. Ce contenu reste sous la pleine responsabilité de ses auteurs, qui en assument les conséquences légales.
En tant que propriétaire du site www.ynnaf.fr, je me réserve le droit de retirer sans préavis ni justification, tout contenu qui ne respecterait pas la charte du site ou la législation en vigueur.
8 . RÉFÉRENCES LÉGALES
1 . Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
2 . Article 41 de la loi du 11 mars 1957
3 . Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
4 . Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
5 . Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
6 . Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
7 . Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
8 . Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
9 . Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique